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Conditions générales de vente

Ceci est le site de consultation et de vente en ligne de "La Boîte à Senteurs", entreprise individuelle inscrite au RCS MELUN n ° 512 547 597 00017 dont les mentions obligatoires sont normalement publiées et consultables sur ce site au chapitre "Informations légales'.

Les présentes conditions générales régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par "La Boîte à Senteurs" aux consommateurs. Elles s'ordonnent selon le plan suivant :

  • Objet et champ d'application
  • Propriété intellectuelle
  • Commandes
  • Produits
  • Prix
  • Livraison
  • Paiement
  • Réserve de propriété
  • Droit de rétractation – Echange – Remboursement
  • Garantie
  • Force majeure
  • Validation partielle
  • Renonciation
  • Attribution de compétence
  • Informatique et libertés


Objet et champ d'application

Toute commande de produits suppose la consultation préalable et l'adhésion pleine et entière du consommateur aux présentes conditions générales. Celui-ci reconnaît que les produits achetés ne sont destinés à aucune exploitation commerciale mais uniquement à des fins d'usage personnel. Tout manquement constaté conduirait à la remise en cause des droits spécifiques de l'acheteur
L'entrée en vigueur des présentes conditions est simultanée à la date de signature des bons de commande. Elles sont conclues pour la durée de fourniture des biens ou services et ce jusqu'à la fin de la garantie due par "La Boîte à Senteurs" .


Propriété intellectuelle
Tous documents contractuels techniques ou autres, tels que conditions générales, bon de commande, documentation, recueil, etc. remis à nos clients demeurent la propriété exclusive de "La Boîte à Senteurs" Nos clients s'engagent à n'en faire aucun usage susceptible de porter atteinte au droit de propriété industrielle ou intellectuelle de "La Boîte à Senteurs" et à ne les divulguer à aucun tiers.


Commandes
Par commande il faut entendre tout ordre portant sur nos produits ou services. La signature du bon de commande, par le double clic du consommateur, constitue au même titre qu'une signature manuscrite la formalisation du contrat entre les parties et l'affirmation du consommateur de sa pleine capacité juridique pour y souscrire.
Les commandes transmises sont irrévocables pour le client sauf acceptation expresse de notre part.
En cas de modification de la commande par le client "La Boîte à Senteurs" sera déliée des délais convenus pour son exécution. La confirmation de la commande pourra être immédiate ou au plus tard au moment de la livraison à l'adresse indiquée par le client.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de "La Boîte à Senteurs" vaudront comme preuve de communication, commande et paiement réalisés entre les parties.
Ces informations seront conservées sur supports sécurisés et archivés conformément à la réglementation.

Les produits et services
L'ensemble des produits et services proposés à la vente par "La Boîte à Senteurs" sont consultables à tout moment sur ce site dédié. Les caractéristiques complètes de chaque produit notamment les prix TTC y sont fournis. La validité des offres faites ne vaut que dans la limite des stocks disponibles.
Disponibilité des produits : toute commande sera exécutée au plus tard dans les trois jours de l'encaissement intégral de son prix. En cas d'indisponibilité du produit le client en sera informé au plus tôt. Il aura la possibilité d'annuler sa commande, de changer de produit, d'en demander le remboursement ou de bénéficier d'un avoir valable sur commande ultérieure.

Prix
Les prix sont indiqués TTC en euros.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués avant validation de la commande. Toute modification du taux de la TVA sera automatiquement répercutée sur les prix de la boutique en ligne.
La prise en compte de la commande implique que la totalité de son prix soit perçue, les versements partiels, le cas échéant, ne pouvant constituer des arrhes ou des acomptes.
Paiement : les produits commandés sont réglables intégralement :
  - par carte bancaire sur le site Web à l'aide d'un paiement sécurisé.
  - par chèque bancaire certifié ou non. Seuls sont acceptés par "La Boîte à Senteurs" les chèques délivrés par un établissement bancaire ou financier habilité à  exercer en France.
  - par virement bancaire international sous les références suivantes:

    IBAN - international bank account number  FR 76 1870 6000 0072 1651 9020 271
    BIC - bank identifier code  AGRIFRPP887

Toute dérogation à ces modes de règlement requiert l'autorisation expresse et écrite de "La Boîte à Senteurs ".
Pour des raisons de sécurité collective et s'agissant d'une première commande, "La Boîte à Senteurs" se réserve le droit de réclamer la production d'une copie de la carte d'identité du client et d'un justificatif de domicile.
En cas de non-paiement intégral ou partiel de la commande pour une raison quelconque voire pour cause d'un litige antérieur " La Boîte à Senteurs " pourra décider de refuser toute autre commande.

Livraison
Sauf demande particulière du client les produits sont livrés à l'adresse du bon de commande seulement en France et dans les autres pays de la zone EURO.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, ceux-ci dépendant notamment de l'ordre d'arrivée des commandes, de la disponibilité des transporteurs voire des modalités d'acheminement inhérentes au pays du lieu de livraison de la marchandise.Les retards par rapport aux délais indicatifs ne peuvent entraîner ni résiliation de la commande ni donner lieu à aucune pénalité ou indemnité.
Sauf situation particulière, les expéditions sont confiées aux bons soins de la poste, les transferts de risque sur les produits vendus intervenant à la remise matérielle de la chose à livrer au transporteur.
Il appartient au client en cas d'avarie des marchandises reçues ou de manquants d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. La confirmation de l'anomalie constatée devrait être matérialisée auprès dudit transporteur dans les deux jours ouvrables de la livraison par lettre recommandée avec accusé de réception. Copie de ce courrier devra être immédiatement adressées à " La Boîte à Senteurs "  à l'adresse de son siège social.

Réserve de propriété
Le transfert de propriété de nos produits est suspendu jusqu'à complet paiement de ceux-ci par le client même en cas d'octroi de délais de paiement. Toute clause contraire est réputée non écrite.

Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner à ses frais, le ou les produits ne lui convenant pas. Ce délai court du jour de la livraison de la commande au client. Tout retard devra être signalé au préalable à "La Boîte à Senteurs " par message e-mail.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble et dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente. Tout dégât ou toute détérioration exclura tout remboursement ou échange.
Le droit de rétractation s'exercera sans pénalité à l'exception des frais de retour, sachant que le client pourra demander soit le remboursement de la somme versée, l'échange du ou des produits soit la constitution d'un avoir à son profit. La réexpédition se fera aux frais du client.
En cas de demande de remboursement, le délai d'exécution sera de l'ordre de 15 jours ou 30 si un examen technique du produit est rendu nécessaire auprès du laboratoire.
Toute réclamation en cas de vice apparent ou de manquant quelle qu'en soit la nature portant sur le ou les produits livrés ne sera acceptée que si elle est effectuée dans les trois jours de la livraison et par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il appartient au client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.
Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué par le client sans l'accord exprès préalable de " La Boîte à Senteurs ".
Les frais de retour ne seront à la charge de " La Boîte à Senteurs " que dans le cas où un vice apparent ou de manquant est effectivement constaté par cette dernière ou son mandataire.

Garantie des produits
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale contre le ou les vices cachés de la chose vendue. "La Boîte à Senteurs" n'étant pas le fabricant des produits, les dommages causés à la personne ou au bien par un défaut des produits, seule la responsabilité du producteur pourra être recherchée par le client sur la base des informations contenues dans les fiches descriptives fournies avec lesdits produits.

Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée entravée ou empêchée par un cas fortuit ou de force majeure tel qu'habituellement retenu par la jurisprudence des tribunaux français.
La partie victime d'une telle circonstance devra alerter l'autre partie dans le délai de 10 jours de la connaissance du fait.
Sans régularisation de la situation par les parties dans le délai de trois mois, la résiliation de la vente pourra être demandée par la partie lésée.

Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un texte réglementaire ou autres, les autres stipulations de la présente convention garderont leur force et leur portée.

Non renonciation
Le fait par l'une des parties de ne pas se prévaloir de l'une quelconque des présentes obligations ne saurait être interprétée comme une renonciation à l'obligation en cause.

Attribution de compétence
Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre La Boîte à Senteurs et le client, même en cas de pluralité des défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, du ressort des tribunaux compétents en application des règles édictées par l'article 46 du Code de Procédure civile.

Informatique et libertés.
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires pour le traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires de "La Boîte à Senteurs" dans le cadre strict de l'exécution de cette commande. Le consommateur pourra exercer son droit de consultation, d'opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi du 6 Janvier 1978.

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